Dans le cas d’une plainte relative à un particulier brûlant des déchets verts, il convient donc d’appliquer l’article 84 du RSD.

A des fins diverses, l’eau de pluie est de plus en plus intégrée aux projets de construction : protection du milieu aquatique contre la pollution, lutter contre les effets induits par l’imperméabilisation des sols, préserver la ressource en eau …

Pour encourager les objectifs écologiques, un crédit d’impôt peut accompagner certains projets.

Toutefois, pour un usage domestique et une réutilisation mal contrôlée, la récupération d’eau de pluie peut poser des problèmes sanitaires.

L’arrêté du 21 aout 2008, publié au J.O. n°0201 du 29 aout 2008 fixe les modalités d’utilisation de l’eau de pluie.

Les eaux de pluies récupérées et utilisées à l’intérieur du bâtiment avant d’être renvoyées vers les égouts, sont soumises à la taxe d’assainissement et doivent donc faire l’objet d’une déclaration d’usage en mairie.

Pour en savoir plus :
www.ecologie.gouv.fr/La-recuperation-des-eaux-de-pluie.html

Végétation gênante

Nous vous rappelons que les piétons doivent pouvoir circuler sur les trottoirs sans être obligé de faire un détour sur la route ou de se baisser à cause des branches empiétant sur les trottoirs.

Les arbres, les haies de votre propriété ne doivent pas gêner la visibilité, ni entraver la sécurité des usagers du domaine public (piétons, automobilistes ...).

Un élagage doit être régulièrement effectué, cette intervention est à votre charge.

Le code de l'Urbanisme précise que les arbres :
- supérieurs à 2m de haut doivent être placés à deux mètres minimum de la clôture.
- inférieurs à 2m de haut doivent être placés à 0.50 m minimum de la clôture.

De même, les trottoirs ne doivent pas être dégradés par les racines d'arbres.

Déjections canines

Le conseil municipal de Corbreuse vous rappelle, que pour une question d’hygiène, il n’est pas souhaitable de laisser les déjections canines sur les pelouses de l’Eglise et du parc près de la place de Garlande, et dans la Ruelle au Coq par exemple.

Pour information, le magasin « La centrale animal company » à côté de Mr Bricolage à Dourdan met en vente un petit boitier très esthétique, contenant 40 sacs en plastique, à accrocher à la laisse de l’animal au prix de 2,90 €.

Des poubelles sont aussi à votre disposition près de l’abri bus de l’église et dans le parc.

Merci de penser aux petits et aux grands qui marchent sur les pelouses sans regarder où ils mettent leurs pieds.

Rappel sur les consignes de sécurité et de bruit

Sur la circulation

La signalisation dans le village qui peut paraître stupide à certains, a pour but de diminuer la vitesse des véhicules et ainsi mieux sécuriser les piétons et notamment les enfants. Mais pour que la sécurité soit totale, il faut la respecter !

Sur le stationnement

Le stationnement sur les trottoirs est strictement interdit.

Pour des raisons de sécurité le respect de cette règle est impératif.

L'article R 417-5 du Code de la route dispose que l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons (trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons) est interdit.

Malgré les nombreux rappels, certains véhicules stationnent sur les trottoirs et obstruent complètement le passage des piétons, des enfants et des poussettes, obligeant ceux-ci à descendre sur la chaussée et ainsi à mettre en péril leur vie.

Particularité Place des Grandes Ouches :

Les articles 1 et 2 de l'ARRETE 95/06 précise :

- Art. 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, les jeux de ballons, l'usage de transistors, de planches et de patins à roulettes sont interdits sur  la place des Grandes Ouches.

- Art. 2 : Les véhicules de livraison sont autorisés à pénétrer et à stationner sur la place pendant les seules opérations de chargement et de déchargement des marchandises.

Sur le bruit (tondeuse etc...)

L'arrêté municipal n° 7/79 du 20 avril 1979 interdit l'usage des engins bruyants (tondeuses, bétonnières, tronçonneuses, scies, motoculteurs, etc...) tous les jours de 20h00 à 7h00, ainsi que le dimanche toute la journée.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux engins agricoles utilisés par les agriculteurs lors des labours, semailles et moissons.

Il est précisé que cette restriction ne s'applique pas aux jours fériés autres que le dimanche pour ne pas bloquer totalement les travaux de jardinage et de bricolage.

Sur les problèmes avec les chiens

L'arrêté municipal n°6/76 du 20 avril 1979 interdit la divagation des chiens sur la voie publique (est considéré comme en état de divagation tout animal qui n'est pas sous la surveillance de son maître).

Les chiens et autres animaux ne doivent pas faire leurs besoins sur les trottoirs et sur les pelouses destinés aux enfants et aux piétons. En cas de nécessité, ils doivent utiliser les caniveaux, les fossés ou les chemins de terre.

Les chiens ne doivent pas aboyer de manière continuelle de jour comme de nuit.

D'une manière générale, les personnes ayant la garde d'un ou plusieurs animaux domestiques et notamment les chiens, devront veiller à ce que ceux-ci ne puissent constituer un risque d'accident et ne portent atteinte à l'hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.